Conditions générales standards de Google AdSense TM Online
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA FOIRE AUX QUESTIONS AVANT DE VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME GOOGLE ADSENSE ONLINE. L’ADHÉSION AU PROGRAMME GOOGLE ADSENSE ONLINE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE ET NE PAS PARTICIPER AU PROGRAMME GOOGLE ADSENSE ONLINE.
Introduction. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Vous et Google Inc. (ci-après « Google ») et est constitué des Conditions Générales Standards (ci-après les « Conditions Générales ») du Programme Google AdSense Online (ci-après le « Programme »). Vous pouvez vous procurer la description de ce Programme, tel qu'il est généralement proposé par Google, sur la page de la Foire aux questions (ci-après la « FAQ »), à l'adresse URL https://www.google.com/adsense/faq ou à d'autres adresses URL que Google peut fournir périodiquement. « Vous » ou « l'Éditeur » désigne toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire d'inscription rempli par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou tout(e) agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui sera / seront également lié(es) par les dispositions du présent Contrat.- Adhésion au Programme. L'adhésion au Programme est subordonnée à l’accord préalable de Google et à Votre respect constant des dispositions du Règlement du Programme (ci-après le « Règlement du Programme »), disponible à l'adresse URL https://www.google.com/adsense/policies et/ou à toute autre adresse URL que Google peut fournir périodiquement. Google se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un demandeur ou d'un participant à tout moment et à sa seule discrétion. En vous inscrivant au Programme, Vous attestez être âgé d'au moins 18 ans et Vous acceptez que Google puisse diffuser
(a) des annonces et/ou autres contenus fournis par des tiers et/ou par Google (ces annonces fournies par un tiers ou par Google, ainsi que les autres contenus, sont ci-après collectivement désignés par le terme « Annonces »), à condition, toutefois, que si Google diffuse un contenu non rémunéré, Vous ayez la possibilité de refuser de recevoir ce contenu dans le cadre du Programme,
(b) des demandes de renseignements et/ou des champs de recherche d'Annonces connexes (ci-après collectivement les « Liens »),
(c) des résultats de recherche Google sur un Site et/ou sur le Web (ci-après collectivement les « Résultats de Recherche ») et/ou
(d) des Annonces de parrainage Google (ci-après les « Boutons de Parrainage ») en relation avec le ou les Sites Web, le(s) lecteur(s) multimédia, le contenu vidéo et/ou le contenu mobile que Vous avez désignés, ou tout autre contenu protégé tel qu’expressément autorisées par écrit (y compris par courrier électronique) par Google (ci-après les « Autres Contenus Protégés »), ainsi que les flux d’actualisation Atom, RSS ou autres diffusés par l’intermédiaire de ce ou ces Sites Web, lecteur(s) multimédia, contenu vidéo, contenu mobile et/ou Autres Contenus Protégés (chaque Site Web, lecteur multimédia, contenu vidéo, contenu mobile, Autres Contenus Protégés ou flux étant dénommé par le terme « Éléments propriétaires »). Par souci de clarté, toute référence dans le présent Contrat ou dans le Règlement du Programme à une « page Web », à un « Site Web », à une « page de site Web » ou toute autre partie similaire des Éléments Propriétaires désignera aussi les flux et lecteurs multimédia diffusés par l’intermédiaire de ce Site.
Si une même personne physique ou morale possède plusieurs comptes, ces derniers peuvent être résiliés immédiatement sauf s'ils font l'objet d'une autorisation écrite expresse (y compris par courrier électronique) de la part de Google. Dans certains cas expressément autorisés par écrit (y compris par courrier électronique) par Google, Vous pouvez vous inscrire au Programme et créer un compte dans le seul but de recevoir un paiement de Google et non dans le but d'afficher des Annonces, Liens, Résultats de Recherche et/ou Boutons de Parrainage sur des Éléments Propriétaires. Toutefois, si Vous utilisez ultérieurement votre Compte pour participer au Programme (c’est-à -dire pour afficher des Annonces, Liens, Résultats de Recherche et/ou Boutons de Parrainage sur Éléments Propriétaires), une telle utilisation sera régie par les dispositions du présent Contrat. Vous devrez alors mettre en place et vous conformer à des Règles de Confidentialité appropriées qui prévoiront clairement que des tiers pourront placer et lire des cookies sur le navigateur de vos utilisateurs ou utiliser des balises Internet pour collecter des informations, dans le cadre d’annonces diffusées sur votre site Internet. Vos Règles de Confidentialité doivent également comprendre des informations sur les options des utilisateurs en termes de gestion des cookies.
- Mise en place et
exploitation des Annonces, des Résultats de Recherche et des Parrainages. Vous acceptez de vous conformer aux spécifications pouvant être
périodiquement fournies par Google pour assurer une diffusion, un
affichage, un suivi et un contrôle approprié des Annonces, des Liens, des
Résultats de Recherche, des Boutons de Parrainage et des Attributs de
Marque Google (tels que définis dans l'Article 12 ci-dessous) dans le
cadre de tout ou partie de Vos Éléments Propriétaires. Vous acceptez
notamment, de ne pas modifier le script JavaScript ni tout autre programme
que Google Vous fournira, de quelque manière que ce soit, sauf
autorisation écrite expresse (y compris par courrier électronique) de la
part de Google.
- AdSense pour les recherches. Si vous avez opté pour la réception de Résultats de Recherche, Vous devrez afficher sur tout ou partie de Vos Éléments Propriétaires un champ de recherche Google (ci-après un « Champ de Recherche »), conformément aux spécifications fournies par Google. À l'exception des demandes de recherches Google connexes, toutes les demandes de recherche (notamment les demandes entrées dans un champ de recherche d'Annonces) doivent être réalisées par des utilisateurs finaux personnes physiques qui saisissent des données directement dans un Champ de Recherche (ou un champ de recherche d'Annonces, le cas échéant) figurant sur Éléments Propriétaires. Vous devez faire parvenir à Google toutes les demandes de recherche sans exception, (c’est-à -dire sans éditer, filtrer, tronquer, ajouter des conditions ou modifier ces demandes de manière individuelle ou globale) et Google mettra en œuvre des moyens raisonnables pour Vous fournir les Résultats de Recherche et/ou les Annonces correspondants, sous réserve de leur applicabilité et de leur disponibilité. Les Résultats de Recherche et toutes les Annonces connexes seront affichés sur des Pages Web pouvant être hébergées par Google (ci-après les « Pages de Résultats de Recherche »). Le format et la présentation de ces Pages Internet hébergées par Google sont susceptibles d'être régulièrement modifiés par Google.
- AdSense pour les pages de contenu. Toutes les Annonces basées sur du contenu ou sur les Éléments Propriétaires (ainsi que, le cas échéant, les Annonces éditées suite aux clics d'utilisateurs finaux sur des Liens ou à des demandes entrées par l'intermédiaire de Liens) seront regroupées par Google et présentées avec des Liens (le cas échéant) à l'utilisateur final des Éléments Propriétaires en tant qu'ensembles d'annonces (ces groupes d'Annonces et/ou Liens étant ci-après désignés collectivement par le terme « Ensembles d'Annonces ») dans les formats standards proposés de manière générale par Google, tels qu’éventuellement décrits dans la FAQ. Vous avez la possibilité de sélectionner un format approuvé par Google pour afficher un Ensemble d'Annonce liés aux Éléments Propriétaires, auquel cas Vous reconnaissez et Vous acceptez que les Annonces et/ou les Liens : (i) ne doivent être affichés qu'en rapport avec les Éléments Propriétaires, chaque Annonce / Lien pouvant faire l’objet d’une vérification et d’une approbation par Google à sa seule discrétion et à tout instant ; et (ii) peuvent être soumis aux règles de positionnement décrites dans le présent document.
- Parrainages. Si vous avez opté pour l’utilisation de la fonctionnalité « Parrainages » de Google AdSense, Vous devrez mettre en place des Boutons de Parrainage sur Vos Éléments Propriétaires, en conformité avec les spécifications fournies par Google. Les utilisateurs finaux qui cliquent sur un Bouton de Parrainage seront orientés vers une Page Web pouvant être hébergée par Google (ci-après la « Page de Parrainage »). Le format et la présentation de ces Pages Internet hébergées par Google sont susceptibles d'être régulièrement modifiés par Google. Un « Événement de Parrainage » est déclenché lorsqu’un utilisateur final clique sur un Bouton de Parrainage à partir des Éléments Propriétaires et s’achève lorsque les conditions de parrainage relatives au produit correspondant sont remplies conformément au présent Contrat. Ces conditions de parrainage, ainsi que le montant du paiement applicable à l’Événement de Parrainage, sont disponibles à l’adresse URL https://www.google.com/adsense/referrals ou à toute autre adresse URL que Google peut fournir périodiquement. Vous acceptez de vous conformer aux spécifications fournies régulièrement par Google pour assurer un suivi et une notification corrects des Événements de Parrainage en relation avec Vos Éléments Propriétaires. Vous ne devez promouvoir ou faciliter un Événement de Parrainage que par l’affichage d’un Bouton de Parrainage sur les Éléments Propriétaires, sauf autorisation écrite expresse contraire de Google (y compris par courrier électronique).
- AdSense Vidéo. Si vous avez opté pour l’utilisation de la fonctionnalité AdSence Vidéo, Votre participation sera conditionnée par votre respect permanent du règlement du Programme AdSense Vidéo, disponible à l’adresse URL http://adsense.google.com/support/bin/answer.py?answer=73987 ou à toute autre adresse URL que Google pourra fournir périodiquement. Toutes les Annonces (y compris, le cas échéant, celles éditées suite aux clics des utilisateurs finaux sur des Liens ou aux demandes saisies par l’intermédiaire de Liens) seront (1) regroupées par Google et présentées avec des Liens (le cas échéant) à l’utilisateur final des Éléments Propriétaires en tant qu’Ensemble(s) d’Annonces ou (2) diffuser avant, après ou pendant le contenu vidéo d’un tiers. En tout état de cause, les Annonces seront éditées ou diffusées dans les formats standards généralement proposés par Google de manière régulière et tels qu’éventuellement détaillés dans les règles Google applicables. Vous reconnaissez et acceptez que les Annonces soient affichées sur les Éléments Propriétaires dans un format vidéo approuvé par Google et que (i) ces Annonces ne soient affichées qu’en liaison avec les Éléments Propriétaires et un contenu vidéo non publicitaire (ci-après collectivement, le « Contenu Vidéo »), lequel sera revu et approuvé par Google à son entière discrétion, à tout moment ; et (ii) les Annonces requises aient un lien avec le Contenu Vidéo initié par l’utilisateur final. En outre, Vous convenez que Vous ne pouvez afficher qu’un (1) Ensemble d’Annonces à la fois sur Votre lecteur multimédia, sauf accord écrit contraire de Google.
- Généralités, Pages d’Affichage, filtrage et fonctionnalités Beta. Vous acceptez de ne pas mettre en place sur une Page Web affichant un Ensemble d'Annonces, une Annonce, un Lien, un Champ de Recherche ou un Bouton de Parrainage (ci-après la « Page d’Affichage ») d'autres annonces ou contenus que les utilisateurs finaux de Vos Éléments Propriétaires pourraient facilement confondre avec une publicité Google ou associer de quelque autre manière à Google. Certains services Google disponibles dans le cadre du Programme peuvent proposer des fonctionnalités de filtrage, telles que SafeSearch ou AdSafe, auxquelles Vous pouvez accéder par l'intermédiaire de Votre compte. Toutefois, si Vous choisissez d'activer un ou plusieurs de ces filtres, Vous reconnaissez et acceptez : (i) que l'activation de ce type de fonctionnalité relève de Votre responsabilité conformément aux spécifications fournies par Google et (ii) que Google ne garantit pas, et ne peut pas garantir, que tous les résultats (y compris les Annonces, les Liens et les Résultats de Recherche) se limiteront aux résultats souhaités définis en activant de tels filtres. Certaines fonctionnalités du Programme sont qualifiées de « Beta » ou ne font pas l’objet d’un support (ci-après les « Fonctionnalités Beta »). Dans la limite prévue par la loi, les Fonctionnalités Beta sont fournies « en l'état » à Vos propres risques et à Votre discrétion. Vous vous interdisez de divulguer à un tiers des informations relatives aux Fonctionnalités Beta, à l’existence de Fonctionnalités Beta non publiques ou à l'accès aux Fonctionnalités Beta.
