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3. Communications exclusives avec Google. Vous acceptez de transmettre à Google, à l'exclusion de tout autre annonceur, toutes les informations concernant les Annonces ou les Liens affichés en rapport avec Vos Éléments Propriétaires.

4. Responsabilités des parties. Vous êtes seul responsable des Éléments Propriétaires, y compris de tous les contenus et autres éléments, ainsi que de la maintenance et de l’exploitation des Éléments Propriétaires. Vous êtes également seul responsable de la mise en œuvre correcte des spécifications de Google et de la conformité aux dispositions du présent Contrat, y compris de l'application du Règlement du Programme. Google se réserve le droit d'enquêter, à son entière discrétion, sur toute activité susceptible de ne pas être en conformité avec ce Contrat, y compris, notamment, concernant toute utilisation d'une application logicielle pour accéder aux Annonces, aux Liens, aux Résultats de Recherche ou aux Boutons de Parrainage ou pour réaliser un Événement de Parrainage, ou toute participation à des activités interdites dans le cadre du présent Contrat. Google ne peut être tenu responsable d'aucun élément en relation avec Vos Éléments Propriétaires y compris, notamment, de la réception des demandes de recherches des utilisateurs finaux de Vos Éléments Propriétaires ou de la transmission des données entre Vos Éléments Propriétaires et Google. En outre, Google n’est pas tenu de Vous envoyer une notification si une Annonce, un Lien, un Résultat de Recherche ou un Bouton de Parrainage n’est pas correctement affiché(e) ou si un Événement de Parrainage n’est pas correctement réalisé par les utilisateurs finaux des Éléments Propriétaires .

5. Utilisations interdites. Vous ne devez pas, et ne devez en aucun cas autoriser ni inciter un tiers à, : (i) générer, de façon directe ou indirecte, des requêtes, des Événements de Parrainage, des impressions ou des clics à partir d’une Annonce, d’un Lien, d’un Résultat de Recherche ou d’un Bouton de Parrainage (y compris, notamment, en cliquant sur le bouton « play Â» ou « lecture Â» de toute Annonce vidéo) de manière automatisée, trompeuse, frauduleuse ou illicite, y compris, notamment, les clics manuels répétés, l’usage de robots ou d’autres outils de requêtes automatiques et/ou de requêtes de recherche générées par ordinateur, et/ou l’utilisation non autorisée d’autres services et/ou logiciels d’optimisation de moteur de recherche ; (ii) éditer, modifier, filtrer, tronquer ou réorganiser les informations contenues dans les Annonces, Liens, Ensembles d’Annonces, Résultats de Recherche ou Boutons de Parrainage ni supprimer, masquer ou réduire de quelque manière que ce soit les Annonces, Liens, Ensembles d’Annonces, Résultats de Recherche ou Boutons de Parrainage sans l’autorisation de Google ; (iii) encadrer, réduire, supprimer ni empêcher de quelque manière que ce soit l’affichage total et complet d’une Page Web consultée par un utilisateur final après qu’il a cliqué sur une partie d’une Annonce (« Page d’Annonce Â»), une Page de Résultats de Recherche ou une Page de Parrainage  ; (iv) rediriger un utilisateur final à partir d’une Page d’Annonce, d’une Page de Résultats de Recherche ou d’une Page de Parrainage ; fournir une version de la Page d’Annonce, de la Page de Résultats de Recherche ou de la Page de Parrainage différente de la page affichée si l’utilisateur final y accédait directement  ; insérer un contenu entre l’Annonce et la Page d’Annonce, entre la page contenant le Champ de Recherche et la Page de Résultats de Recherche ou entre le Bouton de Parrainage et la Page de Parrainage ; ni fournir de quelque manière que ce soit autre chose qu’un lien direct d’une Annonce vers une Page d'Annonce, de la page contenant le Champ de Recherche à la Page de Résultats de Recherche ou du Bouton de Parrainage à la Page de Parrainage  ; (v) afficher un(e) ou plusieurs Annonce(s), Lien(s) ou Bouton(s) de Parrainage sur une Page ou un Site Web présentant un contenu pornographique, incitant à la haine, violent ou illégal ; (vi) accéder directement ou indirectement, lancer et/ou activer des Annonces, Liens, Résultats de Recherche ou Boutons de Parrainage par l’intermédiaire ou à partir d’une application logicielle, un Site Web ou des éléments autres que Vos Éléments Propriétaires, ou incorporer des Annonces, Liens, Résultats de Recherche ou Boutons de Parrainage par l’intermédiaire ou à partir d’une application logicielle, un Site Web ou des éléments autres que Vos Éléments Propriétaires, sauf dans les cas expressément autorisés par ce Contrat ; (vii) « explorer Â», utiliser des robots d’exploration ou « spiders Â», indexer ou, de manière non transitoire, stocker ou mettre en mémoire cache des informations obtenues à partir d’Annonces, de Liens, de Résultats de Recherche ou d’Événements de Parrainage, ou d’une partie, d’une copie ou d’un élément dérivé de ces éléments ; (viii) enfreindre de quelque manière que ce soit le Règlement du Programme publié sur le Site Web de Google, qui peut être révisé périodiquement, ou tout autre accord conclu entre Vous et Google (y compris, notamment, les conditions du programme Google AdWords) ; (ix) diffuser des programmes informatiques malveillants ; (x) créer un nouveau compte pour utiliser le Programme après la résiliation par Google du présent Contrat tel que conclu avec Vous en conséquence d’un manquement de Votre part au dit Contrat ; ou (xi) commettre des actes qui présentent une mauvaise image de Google ou qui, de quelque autre manière, dénigrent ou dévalorisent la réputation ou la renommée de Google. Vous reconnaissez que toute tentative de violation ou de participation à une violation des principes évoqués ci-dessus constitue un manquement grave au présent Contrat et pourra être sanctionné par tous les moyens légaux appropriés et , notamment par la suspension immédiate de Votre compte ou la résiliation immédiate du présent Contrat ainsi que par l’engagement d’une action en justice, au civil ou au pénal.

6. Résiliation, annulation. Sous réserve d’éventuels contrats conclus avec d'autres clients e Google (par exemple, Votre société d'hébergement Web), Vous pouvez interrompre à tout moment, pour convenance ou pour motif légitime, l'affichage sur tout ou partie de Vos Éléments Propriétaires d’Annonces, Liens, Champs de Recherche ou Boutons de Parrainage du Programme, en supprimant le code JavaScript Google ou d'autres codes similaires de Vos Éléments Propriétaires. Vous pouvez résilier à tout moment le présent Contrat, avec ou sans motif, en envoyant une notification écrite d’annulation de Votre adhésion au Programme, à l'adresse suivante adsense-fr@google.com. Ce Contrat sera considéré comme résilié dans un délai de dix (10) jours ouvrés après réception par Google de Votre notification. Google se réserve le droit d'enquêter sur tous faits susceptibles de violer le présent Contrat. Google peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à tout ou partie du Programme, résilier le Contrat ou suspendre ou mettre fin à l’intégration de vos Éléments Propriétaires dans tout ou partie du Programme, pour quelque motif que ce soit. En outre, Google se réserve le droit de fermer sans préavis un compte qui n'a pas généré un nombre suffisant de clics corrects sur des Annonces ou Boutons de Parrainage ou d’impressions correctes d’Annonces (dans chaque cas, ce nombre sera mesuré par Google) sur une période de deux (2) mois ou plus. A l’expiration de l’intégration de vos Éléments Propriétaires au Programme ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, les articles 3, 6 Ã  10 et 14 Ã  17 resteront en vigueur.

7. Confidentialité. Vous acceptez de ne divulguer aucune Information Confidentielle de Google sans son accord préalable écrit. Les « Informations Confidentielles de Google Â» désignent notamment : (a) l'ensemble des logiciels, technologies, programmes, spécifications, éléments, règles et documentations Google ayant trait au Programme ; (b) les taux de clics ou autres éléments statistiques fournis par Google relatifs aux performances des Éléments Propriétaires faisant partie du Programme ; et (c) toute autre information désignée par écrit par Google comme « Confidentielle Â» ou à l'aide d'une désignation équivalente. Cependant, Vous pouvez communiquer le montant des paiements bruts que Google Vous verse dans le cadre de ce Programme. Les Informations Confidentielles de Google n'incluent pas les informations tombées dans le domaine public (sans que ceci résulte d’une faute de Votre part ou de la part de Google) ni les informations (i) qui ont été développées indépendamment et sans consultation des Informations Confidentielles de Google (preuve écrite à l'appui) ; (ii) qu’un tiers Vous a légalement communiquées ; ou (iii) dont la divulgation est rendue obligatoire par la loi ou par une autorité publique.

8. Exclusion de garantie. Google ne garantit pas le nombre d'impressions d’Annonces ou de clics sur des Annonces ou des Boutons de Parrainage, le délai de fourniture de ces impressions et/ou clics, la réalisation des Événements de Parrainage ni le montant des paiements que Vous êtes susceptible de percevoir au titre du Contrat. En outre, pour éviter toute ambiguïté, Google ne garantit pas que le Programme fonctionnera en permanence ou pendant tout temps d’arrêt (i) causé par des coupures des réseaux d’infrastructure, réseaux ou serveurs Internet publics, (ii) causé par des défaillances de Vos équipements, systèmes ou services d’accès locaux, (iii) nécessaire à la maintenance courante ; ou (iv) dû à des événements échappant au contrôle de Google (ou de ses filiales à 100%), tels que les grèves, émeutes, insurrections, incendies, dégâts des eaux, explosions, guerres, actions des autorités, conflits sociaux, tremblements de terre, catastrophes naturelles ou interruptions des services Internet dans une zone où se trouveraient ou seraient co-localisés les équipements de Google (ou de ses filiales à 100%) ou Vos serveurs.

9. Exclusion de garantie. GOOGLE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES DE PUBLICITÉ, DE LIENS, DE RECHERCHE, DE PARRAINAGE OU AUTRES SERVICES ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ LES ANNONCES, LES LIENS ET LES RÉSULTATS DE RECHERCHE SONT ÉTABLIS À PARTIR OU AFFICHE DANS LE CADRE D'UN CONTENU NON FOURNI PAR GOOGLE, GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'AFFICHAGE DE CES ANNONCES, LIENS ET RÉSULTATS DE RECHERCHE.

10. Limitation de responsabilité, force majeure. EXCEPTÉ DANS LES CAS D'INDEMNISATION OU D'OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ PREVUES AUX PRESENTES OU EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU DE DROITS PATRIMONIAUX LIÉS À CE PROGRAMME, (i) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE, DU FAIT DE CE CONTRAT, DE DOMMAGES CONSECUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, TANT SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE QUE CONTRACTUELLE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, ET CE MEME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT LA NON ATTEINTE DE LA FINALITE DES OBLIGATIONS DU CONTRAT (ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GOOGLE VIS-À-VIS DE L'ÉDITEUR DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT AU TITRE DE N'IMPORTE QUELLE RÉCLAMATION EST LIMITÉE AU MONTANT NET PAYÉ PAR GOOGLE À L'ÉDITEUR AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. Chaque partie reconnaît que l'autre partie a conclu ce Contrat en acceptant les limitations de responsabilité figurant aux présentes et que ces limitations sont un élément fondamental de l'accord passé entre les parties. Sans limitation de ce qui précède et à l'exclusion des obligations de paiement, les parties ne peuvent être tenues pour responsables de manquements ou retards résultant d'un événement échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, notamment, les actions émanant des autorités publiques, les actes terroristes, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les conflits sociaux et les coupures de courant.

11. Paiements. Vous recevrez un paiement lié au nombre de clics valides sur des Annonces, au nombre d’impressions valides d’Annonces, au nombre d’exécutions valides d’Événements de Parrainage déclenchés par l'intermédiaire des Boutons de Parrainage affichés dans le cadre de Vos Éléments Propriétaires et/ou toute autre opération effectuée dans le cadre de l’affichage d'Annonces sur Vos Éléments Propriétaires. Dans chacun des cas énumérés ci-dessus, le paiement se fera conformément aux règles déterminées par Google pour ses adhérents au Programme. Si Vous avez opté pour l'affichage de Résultats de Recherche, le paiement sera compensé par les frais applicables aux Résultats de Recherche. Sauf accord contraire écrit entre les parties (y compris par courrier électronique), les paiements qui Vous sont destinés seront envoyés par Google dans un délai approximatif de trente (30) jours après la fin de chaque mois calendaire au cours duquel des Annonces ou des Boutons de Parrainage ont été mis en place sur Vos Éléments Propriétaires ou des Annonces ont été diffusées sur Vos Pages de Résultats de Recherche, et si le solde de Vos gains est supérieur ou égal à 100 $. En cas de résiliation du Contrat, Google devra Vous régler le solde de Vos gains dans un délai approximatif de quatre-vingt dix (90) jours après la fin du mois calendaire au cours duquel le Contrat aura été résilié par Google ou par Vous (une fois que Google aura reçu Votre résiliation par écrit, y compris par courrier électronique). Toutefois, Google ne sera en aucun cas tenu d’effectuer de règlements pour un solde inférieur à 10 $. Nonobstant ce qui précède, Google n’est tenu à aucun paiement basé sur :

(a) des montants résultant de requêtes incorrectes, d’Événements de Parrainage incorrects, de clics incorrects ou d’impressions incorrectes sur des Annonces générées par une personne, un robot, un programme automatisé ou un dispositif similaire, tel que déterminé de manière raisonnable par Google, y compris, notamment, des montants générés par l'intermédiaire de clics ou d'impressions (i) provenant de Vos adresses IP ou d'ordinateurs sous Votre contrôle (ii) sollicités en contrepartie d'une somme d'argent, sous un faux prétexte ou en demandant à des utilisateurs finaux de cliquer sur des Annonces, ou (iii) sollicités en contrepartie d’une somme d’argent, sous un faux prétexte ou sur requête illicite ou incorrecte consistant à inciter les utilisateurs finaux à déclencher des Événements de Parrainage ;

(b) des Annonces ou des Boutons de Parrainage fournis à des utilisateurs finaux qui ont désactivé les scripts JavaScript dans leur navigateur ;

(c) des Annonces au profit d'organismes caritatifs et autres Annonces fictives ou transparentes que Google peut fournir ; ou

(d) des clics valides mélangés à un nombre significatif de clics invalides tels que décrits au point (a) ci-dessus ou résultant d'un manquement de Votre part au présent Contrat, quelle que soit la période de paiement applicable. Google se réserve le droit de différer le paiement ou de débiter Votre compte dans les situations évoquées ci-dessus ou lorsque vous ne respectez pas le présent Contrat, en attendant les résultats d'une enquête raisonnable menée par Google concernant l'une de ces situations ou un manquement au Contrat, ou dans le cas où un annonceur dont les Annonces sont affichées en relation avec vos Éléments Propriétaires ne paierait pas ses Annonces à Google. En outre, si Vous êtes redevable à Google d’un paiement dans le cadre d’un programme Google, quel qu'il soit, (y compris, notamment, le programme Google AdWords), Google se réserve le droit de différer le paiement jusqu'à ce que tous les paiements en souffrance aient été effectués ou de compenser les sommes que Vous devez à Google avec les montants qui Vous sont dus dans le cadre de ce Programme. Afin d’assurer l’effectivité des paiements, Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la mise à jour des adresses et autres coordonnées ainsi que des informations de paiement associées à Votre compte. Pour les personnes imposables aux États-Unis, ces informations incluent, notamment, un numéro d'identification fiscale valide aux États-Unis ainsi qu'un formulaire W-9 dûment rempli. Pour les personnes imposables dans d'autres pays que les États-Unis, ces informations incluent, notamment, soit un certificat signé attestant que la personne imposable n'exerce pas d'activité aux États-Unis (comme décrit sur la page d'informations fiscales de Google AdSense à l'adresse https://www.google.com/adsense/taxinfo ou sur une autre URL que Google peut fournir périodiquement), soit un formulaire W-8 dûment rempli ou un autre formulaire qui peut nécessiter un numéro d'identification fiscale valide aux États-Unis, conformément aux exigences des autorités fiscales des États-Unis. Tous les frais bancaires liés à des chèques renvoyés ou annulés du fait d'une erreur ou d'une omission dans les informations de paiement ou les coordonnées pourront être déduits du paiement suivant. Vous acceptez de payer toutes les taxes et tous les frais applicables imposés par les autorités publiques en rapport avec Votre adhésion au Programme. Google peut modifier sa structure de tarifs et/ou de paiement à tout moment. En cas de contestation concernant un paiement réalisé dans le cadre de ce Programme, Vous devez en avertir Google par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant ce paiement ; l'absence de cette notification à Google vaudra renonciation de Votre part à toute réclamation relative au paiement litigieux. Les paiements sont calculés exclusivement sur la base des enregistrements effectués par Google. Aucune autre mesure ou statistique, de quelque sorte que ce soit, ne sera acceptée par Google ou n'aura d'effet dans le cadre du Contrat. Les paiements réalisés dans le cadre des présentes sont réservés à Votre usage personnel et ne doivent être transférés ni transmis de quelque manière que ce soit à un tiers (par exemple distribués par Vous vers des Éléments Propriétaires que Vous gérez et qui demandent des paiements séparés), sauf autorisation écrite expresse de Google (y compris par courrier électronique). Google pourra régulièrement suspendre des fonds, paiements ou autres sommes qui Vous sont dus dans le cadre du Programme AdSense. Vous reconnaissez et acceptez que Google peut, sans préavis à Votre égard, remettre à une organisation caritative de son choix les fonds, paiements ou autres sommes relatifs au Programme AdSense bloqués par Google et qui vous sont dus (le cas échéant) mais que Google ne peut pas Vous verser ni Vous remettre parce que Votre compte est Inactif (tel que défini ci-après). « Inactif Â» signifie que, conformément aux enregistrements de Google, (a) pendant deux (2) ans ou plus, Vous ne vous êtes pas connecté à Votre compte ou n’avez pas accepté les fonds, paiements ou autres sommes que Google a essayé de Vous verser ou de Vous remettre, et (b) Google a été dans l’incapacité de Vous joindre ou Vous n’avez pas communiqué à Google les instructions de paiement appropriées alors que Google Vous a contacté à l’adresse indiquée dans ses registres.

12. Publicité. Vous acceptez que Google utilise Votre nom et Votre logo dans des présentations, des documents marketing, des listes de clients, des rapports financiers, des listes de Sites Web de clients, des Pages de Résultats de Recherche et des Pages de Parrainage. Si Vous souhaitez utiliser les noms commerciaux, marques, marques de services, logos, noms de domaine ou autres attributs distinctifs des marques de Google (ci-après les « Attributs de Marque Â»), Vous pouvez le faire, sous réserve de les utiliser en accord avec ce Contrat et avec les règles d'utilisation des Attributs de Marque en vigueur de Google et toute règle présentée ou à laquelle il est fait référence dans lesdites règles, qui sont disponibles à l’adresse URL suivante : http://www.google.fr/permissions/guidelines.html (ou à toute autre adresse URL que Google peut fournir régulièrement).

13. Attestations et garanties. Vous attestez et garantissez que (a) toutes les informations que Vous avez transmises à Google pour l’adhésion au Programme sont correctes et à jour ; (b) Vous êtes le propriétaire des chacun des Éléments Propriétaires ou Vous êtes légalement mandaté pour agir au nom du propriétaire de ces Éléments Propriétaires dans le cadre du présent Contrat et du Programme AdSense ; (c) Vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure le présent Contrat et réaliser les actes qui en découlent ; et (d) Vous vous conformez et continuerez à vous conformer aux lois, décrets, ordonnances et réglementations applicables (y compris, notamment, la Loi CAN-SPAM de 2003 et les lois sur la protection des données ou de la vie privée) lors de l’exécution de Vos obligations au titre des présentes. De plus, dans la mesure où Votre Site consiste en un lecteur multimédia, (1) Vous déclarez et garantissez disposer d’une licence en vigueur pour utiliser et distribuer ce lecteur multimédia (y compris le contenu qui s’y trouve, et plus particulièrement, les Annonces ou Ensembles d’Annonces) aux fins du présent Contrat et du Programme ; et (2) Vous vous assurerez que le(s) lecteur(s) multimédia qui constitue(-nt) le Site sera(-ont) conforme(s) aux dispositions des présentes. Vous confirmez et garantissez que chacun Éléments Propriétaires et tous les autres éléments y figurant : (i) sont conformes à l’ensemble des lois, décrets, ordonnances et réglementations en vigueur ; (ii) respectent les droits de toute personne physique ou morale, y compris, notamment, leurs droits de propriété intellectuelle, de publicité ou relatifs à la vie privée, ou les droits dont ces personnes disposent au titre de la protection des consommateurs, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité délictuelle ou contractuelle ; et (iii) ne présentent pas un contenu pornographique, incitant à la haine ou à la violence.

14. Votre obligation d'indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Google, ses agents, filiales, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et tiers concernés (par ex. les annonceurs, partenaires d’un consortium, concédants et licenciés, consultants et contractants, ci-après collectivement les « Personne(s) Indemnisée(s) Â») contre toute réclamation, action en responsabilité, perte et frais (y compris les dommages-intérêts, les frais de transaction et les frais raisonnables d’avocat) pouvant être portée à l’encontre ou subis par une Personne Indemnisée, et qui concernerait, résulterait ou pourraient résulter de Votre utilisation du Programme, des Éléments Propriétaires et/ou du non respect d’une disposition du présent Contrat.

15. Droits de Google. Vous reconnaissez que Google détient tous les droits, titres et intérêts, y compris, notamment, tous les Droits de Propriété Intellectuelle (tels que définis ci-dessous) sur le Programme et inhérents à celui-ci (notamment la technologie de diffusion d'annonces, la technologie de recherche, la technologie de parrainage et les Attributs de Marque de Google, y compris les licences implicites, à l'exclusion des éléments concédés sous licence à Google par des tiers et des lecteurs multimédia appartenant tiers et dans lesquels les Éléments Propriétaires seraient insérés). Vous vous engagez à ne pas acquérir de droits, titres et intérêts sur le Programme en dehors de ce qui est expressément prévu par le Contrat. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer des Å“uvres dérivées, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou essayer d'une autre manière de dériver le code source à partir des services, des logiciels ou de la documentation Google, et de ne pas créer ou tenter de créer un service ou produit de substitution ou similaire par le biais de l'utilisation ou de l'accès au Programme ou aux informations exclusives associées. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions de droits d’auteur (copyright), Attributs de Marque ou autres avis de droits de propriété de Google apposés sur ou intégrés à des services, des logiciels ou la documentation Google (y compris, notamment, l'affichage des Attributs de Marque de Google avec des Annonces, des Liens, des Champs de Recherche, des Résultats de Recherche et/ou des Boutons de Parrainage, le cas échéant). L’expression « Droits de Propriété Intellectuelle Â» désigne tout droit existant au titre des lois sur les brevets, les copyrights, le droit d’auteur, la protection des puces à semi-conducteurs, les droits moraux, le secret de fabrique, les marques, la concurrence déloyale, les droits de publicité, les droits de confidentialité et tous les autres droits de propriété, ainsi que les dépôts, renouvellements, extensions, restaurations et rétablissements desdits droits, à la date des présentes et dans l'avenir et pour le monde entier.

16. Droits d'information. Google peut conserver et utiliser, conformément aux dispositions des Règles de Confidentialité de Google (disponibles sur la page http://www.google.fr/privacy.html ou à toutes autres adresses URL indiquées par Google) toutes les informations que Vous transmettez, y compris, notamment, les informations relatives aux visites sur les Éléments Propriétaires, aux coordonnées et à la facturation. Vous acceptez que Google puisse transférer et divulguer à des tiers des informations personnelles Vous concernant dans le but d'approuver et d’activer Votre adhésion au Programme, y compris à des tiers domiciliés dans des pays disposant de lois sur les données personnelles moins restrictives que celles existant dans Votre propre pays. Google peut également être amené à divulguer certaines informations dans le cadre de procédures judiciaires, telles que des citations à comparaître, des mandats de perquisition ou des ordonnances / jugements de tribunal ou encore pour faire valoir ou exercer ses droits ou se défendre contre une plainte. Google décline toute responsabilité et ne pourra pas être tenu responsable vis-à-vis de Vous de toute divulgation de ces informations par ces tiers. Google peut partager des informations Vous concernant mais ne permettant pas de vous identifier, y compris des adresses URL des Éléments Propriétaires, des statistiques liées aux Éléments Propriétaires et des informations similaires collectées par Google, avec des annonceurs, des partenaires commerciaux, des sponsors et d'autres tiers. En outre, Vous autorisez Google à accéder aux Éléments Propriétaires, à indexer et à mettre en mémoire cache tout ou partie des Éléments Propriétaires, y compris par des moyens automatiques tels que des robots d’indexation ou d’exploration Web.

17. Dispositions diverses. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, à l’exception des principes en matière de conflit de lois. Tout conflit ou litige issu du présent Contrat ou lié à ce dernier sera soumis à la compétence des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. Les parties excluent expressément l'application au présent Contrat de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises et de la loi UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act). Ce Contrat constitue l’intégralité de l'accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Toute modification de ce Contrat doit être effectuée dans le cadre d’un document écrit signé par les deux parties, ou à la suite de Votre acceptation en ligne des conditions mises à jour, ou, si Vous continuez de participer au Programme, après mise à jour de ces dispositions par Google. Si une partie devait ne pas exiger l’exécution d’une disposition des présentes, ceci ne saurait constituer une renonciation au droit de cette partie d’exiger l’exécution de cette disposition ultérieurement, de même que la renonciation à exercer un droit né d’un manquement ou du non respect des dispositions du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation en cas de manquement ou de non respect ultérieur, ni une renonciation à cette disposition elle-même. Si une disposition des présentes se révèle inopposable, elle devra être modifiée afin de refléter l'intention des parties et les autres dispositions du Contrat resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez revendre, céder ni transférer Vos droits au titre du présent Contrat. Toute tentative dans ce sens pourrait entraîner la résiliation du Contrat, sans engager la responsabilité de Google. Nonobstant ce qui précède, Google peut céder ce Contrat à tout affilié, à tout moment et sans préavis. La relation établie entre Google et Vous-même aux termes des présentes n'est pas une relation de partenariat, mais celle de contractants indépendants.