Conditions
générales standards de Google
AdSense TM Online
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA FOIRE AUX QUESTIONS AVANT DE VOUS
INSCRIRE AU PROGRAMME GOOGLE ADSENSE ONLINE. L’ADHÉSION AU PROGRAMME GOOGLE
ADSENSE ONLINE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE ET NE
PAS PARTICIPER AU PROGRAMME GOOGLE ADSENSE ONLINE.
Introduction. Le présent
contrat (ci-après le «
Contrat ») est conclu entre
Vous et Google Inc. (ci-après «
Google ») et est
constitué des Conditions Générales Standards (ci-après les
«
Conditions Générales ») du Programme Google AdSense
Online (ci-après le «
Programme »). Vous pouvez vous
procurer la description de ce Programme, tel qu'il est généralement proposé
par Google, sur la page de la Foire aux questions (ci-après la
«
FAQ »), à l'adresse URL
https://www.google.com/adsense/faq ou à d'autres adresses URL que Google peut fournir périodiquement.
«
Vous » ou «
l'Éditeur »
désigne toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire
d'inscription rempli par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou
tout(e) agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui sera / seront
également lié(es) par les dispositions du présent Contrat.
- Adhésion au
Programme. L'adhésion au Programme est subordonnée à l’accord
préalable de Google et à Votre respect constant des dispositions du
Règlement du Programme (ci-après le « Règlement du
Programme »), disponible à l'adresse URL https://www.google.com/adsense/policies et/ou à toute autre adresse URL que Google peut fournir périodiquement.
Google se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un demandeur ou d'un
participant à tout moment et à sa seule discrétion. En vous inscrivant au
Programme, Vous attestez être âgé d'au moins 18 ans et Vous acceptez
que Google puisse diffuser
(a) des annonces et/ou autres
contenus fournis par des tiers et/ou par Google (ces annonces fournies par un
tiers ou par Google, ainsi que les autres contenus, sont ci-après
collectivement désignés par le terme « Annonces »), Ã
condition, toutefois, que si Google diffuse un contenu non rémunéré, Vous ayez
la possibilité de refuser de recevoir ce contenu dans le cadre du Programme,
(b) des demandes de
renseignements et/ou des champs de recherche d'Annonces connexes (ci-après
collectivement les « Liens »),
(c) des résultats de recherche
Google sur un Site et/ou sur le Web (ci-après collectivement les
« Résultats de Recherche ») et/ou
(d) des Annonces de parrainage
Google (ci-après les « Boutons de Parrainage ») en
relation avec le ou les Sites Web, le(s) lecteur(s) multimédia, le contenu
vidéo et/ou le contenu mobile que Vous avez désignés, ou tout autre contenu
protégé tel qu’expressément autorisées par écrit (y compris par courrier
électronique) par Google (ci-après les « Autres Contenus
Protégés »), ainsi que les flux d’actualisation Atom, RSS ou autres
diffusés par l’intermédiaire de ce ou ces Sites Web, lecteur(s) multimédia,
contenu vidéo, contenu mobile et/ou Autres Contenus Protégés (chaque Site Web,
lecteur multimédia, contenu vidéo, contenu mobile, Autres Contenus Protégés ou
flux étant dénommé par le terme « Éléments propriétaires »). Par souci de clarté, toute référence dans le présent Contrat ou dans le
Règlement du Programme à une « page Web », à un « Site
Web », à une « page de site Web » ou toute autre partie
similaire des Éléments Propriétaires désignera aussi les flux et lecteurs
multimédia diffusés par l’intermédiaire de ce Site.
Si une même personne physique ou
morale possède plusieurs comptes, ces derniers peuvent être résiliés
immédiatement sauf s'ils font l'objet d'une autorisation écrite expresse (y
compris par courrier électronique) de la part de Google. Dans certains cas
expressément autorisés par écrit (y compris par courrier électronique) par
Google, Vous pouvez vous inscrire au Programme et créer un compte dans le seul
but de recevoir un paiement de Google et non dans le but d'afficher des
Annonces, Liens, Résultats de Recherche et/ou Boutons de Parrainage sur des
Éléments Propriétaires. Toutefois, si Vous utilisez ultérieurement votre
Compte pour participer au Programme (c’est-à -dire pour afficher des Annonces,
Liens, Résultats de Recherche et/ou Boutons de Parrainage sur Éléments
Propriétaires), une telle utilisation sera régie par les dispositions du
présent Contrat. Vous devrez alors mettre en place et vous conformer à des
Règles de Confidentialité appropriées qui prévoiront clairement que des tiers
pourront placer et lire des cookies sur le navigateur de vos utilisateurs ou
utiliser des balises Internet pour collecter des informations, dans le cadre
d’annonces diffusées sur votre site Internet. Vos Règles de Confidentialité
doivent également comprendre des informations sur les options des utilisateurs
en termes de gestion des cookies.
- Mise en place et
exploitation des Annonces, des Résultats de Recherche et des Parrainages. Vous acceptez de vous conformer aux spécifications pouvant être
périodiquement fournies par Google pour assurer une diffusion, un
affichage, un suivi et un contrôle approprié des Annonces, des Liens, des
Résultats de Recherche, des Boutons de Parrainage et des Attributs de
Marque Google (tels que définis dans l'Article 12 ci-dessous) dans le
cadre de tout ou partie de Vos Éléments Propriétaires. Vous acceptez
notamment, de ne pas modifier le script JavaScript ni tout autre programme
que Google Vous fournira, de quelque manière que ce soit, sauf
autorisation écrite expresse (y compris par courrier électronique) de la
part de Google.
- AdSense pour les
recherches. Si vous avez opté pour la réception de Résultats de
Recherche, Vous devrez afficher sur tout ou partie de Vos Éléments
Propriétaires un champ de recherche Google (ci-après un
« Champ de Recherche »), conformément aux
spécifications fournies par Google. À l'exception des demandes de
recherches Google connexes, toutes les demandes de recherche
(notamment les demandes entrées dans un champ de recherche d'Annonces)
doivent être réalisées par des utilisateurs finaux personnes physiques
qui saisissent des données directement dans un Champ de Recherche (ou
un champ de recherche d'Annonces, le cas échéant) figurant sur
Éléments Propriétaires. Vous devez faire parvenir à Google toutes les
demandes de recherche sans exception, (c’est-à -dire sans éditer,
filtrer, tronquer, ajouter des conditions ou modifier ces demandes de
manière individuelle ou globale) et Google mettra en œuvre des moyens
raisonnables pour Vous fournir les Résultats de Recherche et/ou les
Annonces correspondants, sous réserve de leur applicabilité et de leur
disponibilité. Les Résultats de Recherche et toutes les Annonces
connexes seront affichés sur des Pages Web pouvant être hébergées par
Google (ci-après les « Pages de Résultats de
Recherche »). Le format et la présentation de ces Pages
Internet hébergées par Google sont susceptibles d'être régulièrement
modifiés par Google.
- AdSense pour les
pages de contenu. Toutes les Annonces basées sur du contenu ou
sur les Éléments Propriétaires (ainsi que, le cas échéant, les
Annonces éditées suite aux clics d'utilisateurs finaux sur des Liens
ou à des demandes entrées par l'intermédiaire de Liens) seront
regroupées par Google et présentées avec des Liens (le cas échéant)
à l'utilisateur final des Éléments Propriétaires en tant
qu'ensembles d'annonces (ces groupes d'Annonces et/ou Liens étant
ci-après désignés collectivement par le terme « Ensembles
d'Annonces ») dans les formats standards proposés de
manière générale par Google, tels qu’éventuellement décrits dans la
FAQ. Vous avez la possibilité de sélectionner un format approuvé par
Google pour afficher un Ensemble d'Annonce liés aux Éléments
Propriétaires, auquel cas Vous reconnaissez et Vous acceptez que les
Annonces et/ou les Liens : (i) ne doivent être affichés qu'en
rapport avec les Éléments Propriétaires, chaque Annonce / Lien
pouvant faire l’objet d’une vérification et d’une approbation par
Google à sa seule discrétion et à tout instant ; et (ii)
peuvent être soumis aux règles de positionnement décrites dans le
présent document.
- Parrainages. Si vous avez opté pour l’utilisation de la fonctionnalité
« Parrainages » de Google AdSense, Vous devrez mettre en
place des Boutons de Parrainage sur Vos Éléments Propriétaires, en
conformité avec les spécifications fournies par Google. Les
utilisateurs finaux qui cliquent sur un Bouton de Parrainage
seront orientés vers une Page Web pouvant être hébergée par Google
(ci-après la « Page de Parrainage »). Le
format et la présentation de ces Pages Internet hébergées par
Google sont susceptibles d'être régulièrement modifiés par Google.
Un « Événement de Parrainage » est
déclenché lorsqu’un utilisateur final clique sur un Bouton de
Parrainage à partir des Éléments Propriétaires et s’achève lorsque
les conditions de parrainage relatives au produit correspondant
sont remplies conformément au présent Contrat. Ces conditions de
parrainage, ainsi que le montant du paiement applicable Ã
l’Événement de Parrainage, sont disponibles à l’adresse URL
https://www.google.com/adsense/referrals ou à toute autre adresse
URL que Google peut fournir périodiquement. Vous acceptez de vous
conformer aux spécifications fournies régulièrement par Google
pour assurer un suivi et une notification corrects des Événements
de Parrainage en relation avec Vos Éléments Propriétaires. Vous ne
devez promouvoir ou faciliter un Événement de Parrainage que par
l’affichage d’un Bouton de Parrainage sur les Éléments
Propriétaires, sauf autorisation écrite expresse contraire de
Google (y compris par courrier électronique).
- AdSense Vidéo. Si vous avez opté pour l’utilisation de la fonctionnalité
AdSence Vidéo, Votre participation sera conditionnée par votre
respect permanent du règlement du Programme AdSense Vidéo,
disponible à l’adresse URL http://adsense.google.com/support/bin/answer.py?answer=73987 ou à toute autre adresse URL que Google pourra fournir
périodiquement. Toutes les Annonces (y compris, le cas échéant,
celles éditées suite aux clics des utilisateurs finaux sur des
Liens ou aux demandes saisies par l’intermédiaire de Liens)
seront (1) regroupées par Google et présentées avec des Liens
(le cas échéant) à l’utilisateur final des Éléments
Propriétaires en
tant qu’Ensemble(s) d’Annonces ou (2) diffuser avant, après ou
pendant le contenu vidéo d’un tiers. En tout état de cause, les
Annonces seront éditées ou diffusées dans les formats standards
généralement proposés par Google de manière régulière et tels
qu’éventuellement détaillés dans les règles Google applicables.
Vous reconnaissez et acceptez que les Annonces soient affichées
sur les Éléments Propriétaires dans
un format vidéo approuvé par Google et que (i) ces Annonces ne
soient affichées qu’en liaison avec les Éléments
Propriétaires et un contenu vidéo non publicitaire (ci-après collectivement,
le « Contenu Vidéo »), lequel sera revu et
approuvé par Google à son entière discrétion, à tout
moment ; et (ii) les Annonces requises aient un lien avec
le Contenu Vidéo initié par l’utilisateur final. En outre, Vous
convenez que Vous ne pouvez afficher qu’un (1) Ensemble
d’Annonces à la fois sur Votre lecteur multimédia, sauf accord
écrit contraire de Google.
- Généralités,
Pages d’Affichage, filtrage et fonctionnalités Beta. Vous
acceptez de ne pas mettre en place sur une Page Web affichant
un Ensemble d'Annonces, une Annonce, un Lien, un Champ de
Recherche ou un Bouton de Parrainage (ci-après la
« Page d’Affichage ») d'autres
annonces ou contenus que les utilisateurs finaux de Vos
Éléments Propriétaires pourraient facilement confondre avec
une publicité Google ou associer de quelque autre manière Ã
Google. Certains services Google disponibles dans le cadre du
Programme peuvent proposer des fonctionnalités de filtrage,
telles que SafeSearch ou AdSafe, auxquelles Vous pouvez
accéder par l'intermédiaire de Votre compte. Toutefois, si
Vous choisissez d'activer un ou plusieurs de ces filtres, Vous
reconnaissez et acceptez : (i) que l'activation de ce
type de fonctionnalité relève de Votre responsabilité
conformément aux spécifications fournies par Google et (ii)
que Google ne garantit pas, et ne peut pas garantir, que tous
les résultats (y compris les Annonces, les Liens et les
Résultats de Recherche) se limiteront aux résultats souhaités
définis en activant de tels filtres. Certaines fonctionnalités
du Programme sont qualifiées de « Beta » ou ne font
pas l’objet d’un support (ci-après les
« Fonctionnalités Beta »). Dans la
limite prévue par la loi, les Fonctionnalités Beta sont
fournies « en l'état » à Vos propres risques et Ã
Votre discrétion. Vous vous interdisez de divulguer à un tiers
des informations relatives aux Fonctionnalités Beta, Ã
l’existence de Fonctionnalités Beta non publiques ou à l'accès
aux Fonctionnalités Beta.